Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m’engage à faire respecter ces conditions.

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : ONO VINO
Siège social : 22 rue de la Gare 74000 Annecy
N° immatriculation RCS : Annecy B 898 370 234
Représentant légal : Thibault Voinçon

Directeur de la publication : Thibault Voinçon

Site créé par : 

L’Comunik
245 avenue des Massettes
73190 Challes-les-Eaux

Ce site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par ONO’VINO sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet ONO’VINO.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.
Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.

III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE

Accès au Site :
Pour accéder à la boutique en ligne du Site, le Client doit arriver sur l’URL onovino.com
– Sélection des Produits
Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « COMMANDER ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.

– Processus final de la commande
Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison.Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « VALIDER LE PAIEMENT ». Le fait pour le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande. Le Client se verra également poser la question de confirmer sa majorité et devra cocher la case pour enlever toute responsabilité à Ono’Vino car la législation en vigueur interdit de vendre de l’alcool aux mineurs.
– Confirmation de la commande
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.

IV. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage ou d’erreur manifeste de prix.
– Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Facturation :
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client. Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.
Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

VI. FRAIS DE PORT & STOCKAGE

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils ne varient pas en fonction du poids ou du nombre d’articles.

Choix du type de port :
Certaines commandes ne peuvent être livrées en transport Express (Chronopost), en point relais (Point Relais Chronopost), en raison de la présentation des bouteilles. Il s’agit des bouteilles livrées dans des caisses en bois ou des bouteilles présentées avec des accessoires ainsi que les commandes supérieures à 12 bouteilles. En revanche, toutes les commandes peuvent être livrées en transport Standard avec le transporteur Geodis.

Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison vous sont proposés. A vous de choisir !

• Livraison à 10 km autour du point de vente :
Prix : 5 Euros pour les communes ci-dessous uniquement.
Jusqu’à Talloires

Jusqu’à Saint-Jorioz

Epagny Metz Tessy

Sillingy

Chavanod

Cran gevrier

Seynod

Annecy 

Annecy le vieux
La livraison de la commande se fera par Thibault Voinçon aux horaires convenus avec le client
Délai : La préparation de commande et la livraison des colis s’opère au plus dans les  24 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. 

La livraison se fera avec un contact téléphonique du client afin de fixer l’heure de livraison. La livraison en 24h concerne uniquement les jours ouvrables du magasin à savoir du mardi au samedi de 10h à 19h

• Livraison à domicile standard (laposte) :
Prix :
Livraison de 1 à 6 bouteilles : 15€
Pour chaque bouteille supplémentaire au nombre de 6 : +2€ par bouteille
A partir de 150€ d’achats, la livraison sera à 15€ quel que soit le nombre de bouteilles
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. La livraison à domicile standard (confiée à nos transporteurs) s’opère dans les 5 jours suivant votre commande. Notre transporteur vous contactera (SMS ou email) vous indiquant la date de livraison exacte. La livraison se fait sur la journée (entre 9h et 18h)
Pour une livraison hors France Metropolitaine la livraison de vos vins ne pourra étre effectué dans leur caisse bois d’origine, ils seront conditionnés dans un carton OnoVino.

• Livraison à en magasin :
Prix : Offert
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les  4 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande et sous réserve d’être dans les jours ouvrés du magasin à savoir du mardi au samedi de 10h à 19h. La commande du client sera ainsi à venir retirer au 22 rue de la Gare 74000 Annecy.

VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).

Les livraisons à domicile se font en bas de l’immeuble ou à la porte principale de l’immeuble. Le livreur ne pourra pas vous assister dans la manipulation des colis.

Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par ONO’VINO en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).

– France Normal : J + 5 jours
– Livraison par Thibault Voinçon dans un rayon de 10 km autour de moi, coût de 5 € TTC par livraison sous 24h :

Jusqu’à Talloires

Jusqu’à Saint-Jorioz

Epagny Metz Tessy

Sillingy

Chavanod

Cran gevrier

Seynod

Annecy 

Annecy le vieux

– Livraison en magasin offerte disponible sous 4h durant les horaires d’ouverture du magasin à savoir du mardi au samedi de 10h à 19h.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 – Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à ONO’VINO, dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d’expiration et titulaire par téléphone, ou courrier),
– par PayPal (plateforme de paiement en ligne sécurisée

Modes de règlement

1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.`
Le site de transaction bancaire utilisé est STRIPE

2 – Internet : le paiement sécurisé par Paypal
Le site internet de Paypal est une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Il sera demandé au client de s’enregistrer sur son compte Paypal afin de valider la commande en toute sécurité en suivant les indications demandées.

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société Ono’Vino par lettre recommandée AR adressée à son siège social ( 22 rue de la gare 74000 Annecy) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Ono’Vino ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de Ono’Vino est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

X. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité d’user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.

Prise en charge des frais de retour
ONO’VINO ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 14, pour le choix du transporteur.

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, ONO’VINO reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XII. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, date de naissance).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de Ono’Vino, d’être informé des offres Ono’Vino par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page « Votre panier ».
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Ono’Vino vous certifie la confidentialité de vos données.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE et Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

STRIPE et Paypal sont les marchands chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par STRIPE et PAYPAL Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PAYBOX – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 22 rue Drouot, 75009 PARIS

XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients Ono’Vino
22 rue de la gare 74000 Annecy
Du mardi au samedi : de 10 heures à 19 heures
Téléphone : +33 (0)4 50 11 47 75
Mail: contact@onovino.com

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

XV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

XVI. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients Ono’Vino

22 rue de la gare 74000 Annecy
Du mardi au samedi : de 10 heures à 19 heures
Téléphone : +33 (0)4 50 11 47 75
Mail: contact@onovino.com

XVII. VISUEL

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.